Rapports pour le Xme Congrès International de Droit Financier et Fiscal : Rome - Octobre 1956

Bibliographic Information

Rapports pour le Xme Congrès International de Droit Financier et Fiscal : Rome - Octobre 1956

[International Fiscal Association]

(Cahiers de droit fiscal international = Studies on international fiscal law, v. 31-33)

International Fiscal Association, [1956]

  • [1]
  • [2]
  • [3]

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Note

Contributions in English, French, German

Contents of Works
  • [1]. 1er sujet: Les doubles taxations internationales, du point de vue juridique et économique, en matière d'impôt sur les affaires
  • [2]. 2ème sujet: L'influence réciproque de la forme juridique, de la nature et des dimensions des entreprises, d'une part, de leur régime fiscal de l'autre (du point de vue national et international)
  • [3]. 3ème sujet: La garantie juridique des contribuables à l'égard du fisc
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Details
  • NCID
    BA52696896
  • Country Code
    it
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    freengger
  • Place of Publication
    [Rome]
  • Pages/Volumes
    3 v.
  • Size
    23 cm
  • Parent Bibliography ID
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