Rapports generaux (Sujets I et II) pour le XVe Congrès International de droit Financier et Fiscal : Jerusalem, Israel - 1961
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書誌事項
Rapports generaux (Sujets I et II) pour le XVe Congrès International de droit Financier et Fiscal : Jerusalem, Israel - 1961
(Cahiers de droit fiscal international = Studies on international fiscal law, v. 43)
International Fiscal Association, [1961]
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注記
Contributions in English, French, German
6 folded leaves in pocket
収録内容
- 1er sujet. Mesures unilatérales tendant à éviter la double imposition, particulièrement en ce qui concerne les aspects fiscaux des relations entre pays exportateurs de capitaux et pays en cours de développement
- 2me sujet. La taxation des sociétés imbriquées
- Appendice. Trois rapports additionnels sur le premier sujet