Traité théorique et pratique des justices de paix : matières civiles
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Traité théorique et pratique des justices de paix : matières civiles
Léon Tenin, 1926
4. éd
- Tom. 1
- Tom. 2
- Tom. 3
- Tom. 4
- Supplément
大学図書館所蔵 全2件
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Tom. 1Rx 04/P/1015232000259470,
Tom. 2Rx 04/P/1015232000259482, Tom. 3Rx 04/P/1015232000259494, Tom. 4Rx 04/P/1015232000259505
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注記
Tom. 1- 756 p., Tom. 2- 715 p., Tom. 3- 1054 p., Tom. 4- 927 p., Supplément- 356 p.
収録内容
- Tom. 1, Organisation des justices de paix. Procédure ordinaire-Compétence territoriale
- Tom. 2, Juridiction gracieuse
- Tom. 3, Juridiction contentieuse organisée par des lois spéciales
- Tom. 4, Commentaire du titre premier de la loi du 12. juillet 1905 modifiée par la loi du 1. janvier 1926 relatit à la compétence civile ordinaire des juges de paix
- Supplément, Commentaire des décrets du 5 novembre 1926 sur la compétence civile et correctionnelle des juges de paix