Le Protocole no 11 : à la Convention européenne des droits de l'homme
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Le Protocole no 11 : à la Convention européenne des droits de l'homme
(Droit et justice, 15)
Nemesis : Bruylant, 1995
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注記
"Actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994 par l'Equipe de recherche 《Droit comparé des droits de l'homme》 de l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg"
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