Code de procédure civile : avec les motifs

Bibliographic Information

Code de procédure civile : avec les motifs

présentés au Corps-Législatif ; par les orateurs du Conseil-d'État

Chez Geard Fleischer, 1807

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Details

  • NCID
    BA53954079
  • Country Code
    gw
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Leipsic
  • Pages/Volumes
    viii, 208, 128 p.
  • Size
    22 cm
Page Top