Du pourvoi en cassation en matière civile
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書誌事項
Du pourvoi en cassation en matière civile
(Cour de cassation : origines, organisation, attributions)
L. Larose & Forcel, 1892
- t. 1
- t. 2
- t. 3
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注記
"Extrait du Répertoire général et alphabétique du droit français"--P. facing t.p