Nouveau régime des Sociétès d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904, interdisant en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie des décrets des 12 mai 1906, sur la constitution des Sociétés d'assurances-vie à forme mutuelle ou tontinière 9 juin 1906, concernant le placement de l'actif des entreprises d'assurances sur la vie 22, 25 juin 1906, relatifs à l'enregistrement, à la réserve des garanties au dépôt de valeurs, aux conditions de gérance et de fonctinnement des entreprises d'assurances sur la vie suivi de tous les documents législatifs relatifs a la nouvelle législation
著者
書誌事項
Nouveau régime des Sociétès d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904, interdisant en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie des décrets des 12 mai 1906, sur la constitution des Sociétés d'assurances-vie à forme mutuelle ou tontinière 9 juin 1906, concernant le placement de l'actif des entreprises d'assurances sur la vie 22, 25 juin 1906, relatifs à l'enregistrement, à la réserve des garanties au dépôt de valeurs, aux conditions de gérance et de fonctinnement des entreprises d'assurances sur la vie suivi de tous les documents législatifs relatifs a la nouvelle législation
（Collection du Bulletin-Commentaire des Lois Nouvelles et Décrets）
Administration du Bulletin-Commentaire des lois Nouvelles et Décrets, [1906]
2. éd
大学図書館所蔵 件 / 全2件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
