Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel
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書誌事項
Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel
(Oeuvres complettes, de M. Furgole, t. 5e)
Chez Celot, imprimeur-libraire ..., 1775
Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée
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注記
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収録内容
- Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731, avec des observations, autorisée par les ordonnances, le droit romain, & les arrêts des parlemens ... , premiere partie