Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter? : actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université de Liège (Unité de Droit privé) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 19 avril 2001
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書誌事項
Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter? : actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université de Liège (Unité de Droit privé) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 19 avril 2001
ASBL Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001
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注記
Includes bibliographical references
収録内容
- Réflexion sur la mise en place de codes de conduite en Belgique et rapide aperçu des adaptations légales nécessaires à la transposition de la Directive "commerce électronique" / par Séverine Waterbley
- La sécurité des transactions : introduction technique / par Alain Jamar
- La preuve du contrat conclu par voie électronique / par Pascale Lecocq
- Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique / par Christine Biquet-Mathieu
- Les paiements électroniques / par Manuel Gustin
- La loi appicable aux contrats conclus via Internet Entre les eaux troubles de la converntion de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique / par Alexandre Cruquenaire
- Quelles procédures pour le commerce électronique? / par Laurent Guinotte
- Droit fiscal et commerce électronique / par Marc Levaux