Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles
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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles
Marescq : Plon, 1888
16e éd., rev., corr. et augm
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