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Législation de guerre
Berger-Levrault
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Berger-Levrault [1920] 4. éd. rev. et mise a jour / par L. Saint-Quentin Législation de guerre
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Berger-Levrault 1917 Législation de guerre
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F.J. Combat
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- Réquisitions militaires et maritimes : formalités, règlement et réclamations : ravitaillement de la population civile, réquisitions et logement des troupes alliées
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H. Fougerol
Berger- Levrault 1916 Législation de guerre 1914-1916
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- Le séquestre : des biens des allemands et des Austro-Hongrois
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- Les allocations aux familles des mobilisés
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H. Fougerol, A. Saillard
Berger- Levrault , Libraires-Éditeurs 1915 Législation de guerre 1914-1915
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11
- Les droits des veuves et des orphelins des militaires tués à l'ennemi
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H. Fougerol et A. Saillard
Berger-Levrault , Libraires-Éditeurs 1915 Législation de guerre 1914-1915
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12
- Les Dommages de Guerre : constation et évaluation : 1914-1915
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Berger-Levrault , Libraires-Éditeurs 1915 Législation de guerre 1914-1915
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13
- Les affaires, le bourse, les banques et la guerre
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F.-J. Combat
Berger-Levrault 1915- Législation de guerre
1914-1915 , 1914-1916
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- Les loyers et le moratorium : textes officiels, avec commentaire pratique et annotations
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A. Saillard
Berger-Levrault 1915 Législation de guerre 1914-1955
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15
- Les finances publiques et la guerre
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F.-J. Combat
Berger-Levrault 1915 Législation de guerre 1914-1915
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16
- Les assurances et la guerre
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F.-J. Combat
Berger-Levrault 1915 Législation de guerre 1914-1915
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