Langage et système des lois : analyse critique du cadre législatif d'une institution administrative québécoise : rapport final du projet MOREL présenté au Conseil de la langue française
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Langage et système des lois : analyse critique du cadre législatif d'une institution administrative québécoise : rapport final du projet MOREL présenté au Conseil de la langue française
（Dossiers du Conseil de la langue française, étude juridiques ; 2）
Conseil de la langue française, 1980
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注記
Includes bibliographical references