Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes
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Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes
(Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht, Bd. 40)
P. Lang, c2000
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Note
Includes bibliographical references (p. 175-181)
Description and Table of Contents
Description
Les decisions "plutoniennes" ici exposees concernent les decisions en matiere de delimitation maritime qui n'ont jamais ete publiees ou qui ont ete peu commentees, en d'autres termes les decisions les plus ignorees par la doctrine et la jurisprudence internationales. Il s'agit de la sentence arbitrale Doubai/Chardjah de 1981 (publiee seulement en 1993 et fort peu commentee), de celle du Canal de Beagle de 1977 (un commentaire approfondi en sera propose) et des dix decisions interamericaines de delimitation maritime entre Etats federes (cinq decisions de la Supreme Court et cinq decisions de la commission administrative CEIP, jamais publiees a la connaissance de l'auteur). En addendum sera egalement rapidement presente le rapport de la commission de l'ONU en l'affaire Irak/Koweit de 1993. Cet ouvrage est le prelude a un traite de droit de la delimitation maritime en langue allemande.
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