Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles : et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

著者

• France
• Rivière, Hippolyte Ferréol
• Hélie, Faustin
• Pont, Paul Jean
• Weiss, André

書誌事項

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles : et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

par H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet

Générale de Droit et de Jurisprudence, 1905

33e éd., rev., corr. et augm

注記

Includes bibliographical references

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA5971557X
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: 1 v. (various pagings)
• 大きさ: 16 cm