Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 : rapport général
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 : rapport général
（Chambre des députés, session extraordinaire de 1898 ; no 592）
Motteroz, 1898
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Note
"Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 24 décembre 1898."