Rapport adressé à M.J. Caillaux, ministre des finances, par G. Payelle, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de la 1re revision décennale du revenu net des propriétés bâties, loi du 8 août 1890, art. 8
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Rapport adressé à M.J. Caillaux, ministre des finances, par G. Payelle, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de la 1re revision décennale du revenu net des propriétés bâties, loi du 8 août 1890, art. 8
Impr. nationale, 1901
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Rapport sur les résultats de la 1re revision décennale du revenu net des propriétés bâties
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注記
At head of title: Ministère des finances. Direction générale des contributions directes
