Rapport adressé à M. L.-L. Klotz, ministre des finances, par M. Maurice-Bloch, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de la 2e revision décennale du revenu net des propriétés bâties, loi du 8 août 1890, art. 8
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Rapport adressé à M. L.-L. Klotz, ministre des finances, par M. Maurice-Bloch, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de la 2e revision décennale du revenu net des propriétés bâties, loi du 8 août 1890, art. 8
Impr. nationale, 1911
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Rapport sur les résultats de la 2e revision décennale du revenu net des propriétés bâties
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注記
At head of title: Ministère des finances. Direction générale des contributions directes