Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des finances, par M. Boutin, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885, art. 34 : suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890, art. 4 à 6

著者

• Boutin, M.
• France. Direction générale des douanes et droits indirects

書誌事項

Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des finances, par M. Boutin, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885, art. 34 : suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890, art. 4 à 6

Impr. nationale, 1891

タイトル別名

Rapport sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890, art. 4 à 6

注記

At head of title: Ministère des finances. Direction générale des contributions directes

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA60339271
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: xii, 395 p.
• 大きさ: 35 cm