Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des finances, par M. Boutin, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885, art. 34 : suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890, art. 4 à 6
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Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des finances, par M. Boutin, conseiller d'État, directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885, art. 34 : suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890, art. 4 à 6
Impr. nationale, 1891
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Rapport sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890, art. 4 à 6
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At head of title: Ministère des finances. Direction générale des contributions directes