Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France
Impr. royale, 1835-
- pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1831, et pendant les années 1832 et 1833
- pendant l'année 1834
- pendant les années 1835 et 1836
- pendant les années 1837,1838 et 1839
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pendant l'année 1869Mayr||BIII||6||COMP485327A, pendant l'année 1871Mayr||BIII||6||COMP485327B, pendant l'année 1872Mayr||BIII||6||COMP485327C, pendant l'année 1873Mayr||BIII||6||COMP485327D, pendant l'année 1874Mayr||BIII||6||COMP485327E, pendant l'année 1875Mayr||BIII||6||COMP485327F, pendant l'année 1876Mayr||BIII||6||COMP485327G -
[1831-1834]53:20:1831/34:ガッサツ5509433867,
pendant les années 1835 et 183653:20:1835/365506603215, pendant les années 1837,1838 et 183953:20:1837/395506603256, [1840-1841]53:20:1840/415506603298, [1842-1843]53:20:1842/435506603330, [1844-1845]53:20:1844/455506603223, pendant l'année 184653:20:18465506603264, pendant l'année 184753:20:18475506603306, pendant l'année 184853:20:18485506603348, pendant l'année 184953:20:18495506603231, pendant l'année 185053:20:18505506603272, pendant l'année 185153:20:18515506603314, pendant l'année 185253:20:18525506603355, pendant l'année 185353:20:18535506603363, pendant l'année 185453:20:18545506603405, pendant l'année 185553:20:18555506603447, pendant l'année 185653:20:18565506603488, pendant l'année 185753:20:18575506603371, pendant l'année 185853:20:18585506603413, pendant l'année 185953:20:18595506603454, pendant l'année 186053:20:18605506603496, pendant l'année 186153:20:18615506603389, pendant l'année 186253:20:18625506603421, pendant l'année 186353:20:18635506603462, pendant l'année 186453:20:18645506603504, pendant l'année 186553:20:18655506603397, pendant l'année 186653:20:18665506603439, pendant l'année 186753:20:18675506603470, pendant l'année 186853:20:18685506603512, pendant l'année 186953:20:18695506603520, pendant l'année 187053:20:18705506603561, pendant l'année 187153:20:18715506603603, pendant l'année 187253:20:18725506603645, pendant l'année 187353:20:18735506603538, pendant l'année 187453:20:18745506603579, pendant l'année 187553:20:18755506603611, pendant l'année 187653:20:18765506603652, pendant l'année 187753:20:18775506603546, pendant l'année 187853:20:18785506603587, pendant l'année 187953:20:18795506603629 -
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pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1831, et pendant les années 1832 et 1833327.935||G41517848,
pendant l'année 1834327.935||G41517849, pendant les années 1835 et 1836327.935||G41517850, pendant les années 1837,1838 et 1839327.935||G41517851, pendant l'année 1840327.935||G41517852, pendant l'année 1841327.935||G41517853, pendant l'année 1842327.935||G41517854, pendant l'année 1843327.935||G41517855, pendant l'année 1844327.935||G41517856, pendant l'année 1845327.935||G41517857 -
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注記
Description based on: pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1831, et pendant les années 1832 et 1833 (1835)
pendant les années 1831-1845: Présenté au roi; pendant l'année 1846: Présenté au président du Conseil des ministres, chargé du povoir exécutif; pendant les années 1847-1850: Présenté au président de la République; pendant les années 1851-1856: Présenté a sa majesté impériale; pendant les années 1857-1868: Présenté a sa majesté l'empereur; pendant l'année 1869; Présenté au président du Conseil; pendant les années 1870- : Présenté au président de la République
Author varies: Le Garde des sceaux, Ministre de la justice
Publisher varies: années 1846-1850, Impr. nationale; années 1851-1868, Impr. impériale; années 1869- , Impr. nationale