Question de droit public : doit-on recueillir les voix, dans les États-généraux, par ordres, ou par têtes de délibérans?
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Question de droit public : doit-on recueillir les voix, dans les États-généraux, par ordres, ou par têtes de délibérans?
[s.n.], 1789
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注記
Authorship attributed to J.-P. Rabaut de Saint-Etienne. Cf. Barbier
Pages 83, 96 are incorrectly numbered 63, 66
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28525