Mélanges Philippe Gérard
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Mélanges Philippe Gérard
Bruylant, 2002
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注記
Text in French and Dutch
"Publications de Philippe Gérard": p. xviii-xix
Includes bibliographical references
収録内容
- Les responsabilités du fait d'autrui. Une évolution s'impose-t-elle? / R.O. Dalcq
- La condition et l'aléa ou les deux faces de l'incertitutude / Jean-Luc Fagnart
- L'utile et l'innutile en droit privé / Paul Alain Foriers
- Actions et recours contre l'entrepreneur en matière de troubles de voisinage (à propos de deux innovations de la Cour de cassation de France) / François Glansdorff
- Quelques réflexions sur les principes généraux du droit / Jean Sace
- Le patiement avec subrogation et le droit des assurances / Pierre van Ommeslaghe
- Les sanctions de l'abus de droit dans la mise en œuvre des clauses relatives à l'inexécution d'une obligation contractuelle / Patrick Wéry
- Fresh start en Discharge ingevoerd in het Belgische insolventierecht : een tweede kans voor de wetgever? / Stan Brijs
- Het gerechtelijk akkoord : een samenloop? / Philippe Colle
- Corporate Governance : W. Kent v. Lenôtre / Xavier Dieux
- Actionnaires citoyens + administrateurs citoyens = sociétés citoyennes? / Henri-Paul Lemaître
- Een poging tot omschrijving van de bestanddelen van de vereniging en de vennootschap / Dirk van Gerven
- De quelques réflextions à propos de la cassation administrative / Robert Andersen
- La responsabilité du fait de la carence législative / Rusen Ergec
- Het recht van de mensen / Michel Flamée
- La théorie administrative des actes détachables remise en cause par le Conseil d'Etat? / Dominique Lagasse
- La récente révision de code wallon de l'aménagement du territoire sonne-t-elle le glas de la politique régionale d'urbanisme? / Michel Pâques
- De formele motivering van gerechtelijke beslissingen en van de bestuurshandelingen : waarheid of leugen? / Katelijne Ronse
- Tolérance, suspicion et vigilance : illustrations de trois attitudes a priori également démoratiques face aux activités liberticides / François Tulkens
- La sanction des délais en droit judiciaire privé / G. Clossent-Marchal
- Réflexions sur l'indivisibilité en matière de recours / Michèle Grégoire & Vanessa de Francquen
- Le contrôle de l'interprétation des conventions par la Cour de cassation et les casdans lesquels une convention droit être considérée comme une 'loi' au sens de l'article 608 du Code judiciaire / John Kirkpatrick & Dominique Léonard
- La Cour de cassation et le droit international, évolution récente / Michel Mahieu
- L'indication dans les moyens de cassation des dispositions légales don't la violation est invoquée / A. Meeùs
- L'abus du droit de conclure : vivacité d'une théorie / Jean-François van Drooghenbroeck & Hakim Boularbah