Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 : rapport général
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 : rapport général
(Chambre des députés, session de 1899 ; no 1158)
Motteroz, 1899
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Note
"Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1899."