Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 : études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883 : annuités et garanties d'intérêt
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 : études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883 : annuités et garanties d'intérêt
（Chambre des députés, session de 1899 ; no 1149）
Motteroz, 1899
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注記
"Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1899."
