Répertoire décennal de la jurisprudence belge 1956 a 1965 : contenant l'analyse de toutes les décisions et études doctrinales publiées en Belgique depuis 1956 jusqu'a 1965 inclusivement en matière civile, sociale, commerciale, criminelle, fiscale, de droit public et administratif
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Répertoire décennal de la jurisprudence belge 1956 a 1965 : contenant l'analyse de toutes les décisions et études doctrinales publiées en Belgique depuis 1956 jusqu'a 1965 inclusivement en matière civile, sociale, commerciale, criminelle, fiscale, de droit public et administratif
Bruylant, 1967-1969
- t. 1
- t. 2
- t. 3
- t. 4
- t. 5
- t. 6
- t. 7
Available at / 1 libraries
-
t. 1W 00/D/2015232003006006,
t. 2W 00/D/2015232003006018, t. 3W 00/D/2015232003006021, t. 4W 00/D/2015232003006033, t. 5W 00/D/2015232003006045, t. 6W 00/D/2015232003006057, t. 7W 00/D/2015232003006060 -
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Note
At head of title: 1956 a 1965
Contents of Works
- t. 1. Abandon d'enfant - Buvette
- t. 2. Cabinet dentaire - Devises étrangeres
- t. 3. Digue - Fusion
- t. 4. Gage - Impots sur les revenus
- t. 5. Impot spécial sur les bénéfices - Myxomatose
- t. 6. Nantissemeni - Révocation
- t. 7. Risque - Tribunaux
