Rapports faits au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des travaux publics) : 1o Avances aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt; 2o Études et travaux de chemins de fer à effectuer en vertu des conventions du 20 novembre 1883
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Rapports faits au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des travaux publics) : 1o Avances aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt; 2o Études et travaux de chemins de fer à effectuer en vertu des conventions du 20 novembre 1883
(Chambre des députés, 5e législature,
Motteroz, 1891
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