Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général

par Camille Pelletan

(Chambre des députés, 5e législature, session extraordinaire de 1891 . Annexe au procès-verbal de la séance du 31 décembre 1891 ; no 1861)

Roustan, 1891

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  • NCID
    BA62260591
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    213 p.
  • Size
    27 cm
  • Parent Bibliography ID
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