Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère des travaux publics), (budget annexe des chemins de fer de l'État)
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère des travaux publics), (budget annexe des chemins de fer de l'État)
（Chambre des députés, 5e législature,
Motteroz, 1892?- ]
- 1893
- 1894
- 1896
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注記
Description based on: l'exercice 1893
L'exercice 1894 / par M. Jacquemin
L'exercice 1896 / par Émile Chevallier (Chambre des députés . 6e législature, session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1550)