Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la companie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)

著者

• Carnot
• Viette
• Rouvier
• France. Commission des chemins de fer
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

書誌事項

Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la companie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)

présenté au nom de M. Carnot, par M. Viette, et par M. Rouvier

（Chambre des députés, 5e législature, session extraordinaire de 1892 . Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1892 ; no. 2364）

Motteroz, 1892?]

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA62269199
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 27 cm
• 親書誌ID:
  • BA11583491