Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des finances)

Author(s)

• Jumel
• France. Ministère des finances
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des finances)

par M. Jumel

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2032, 2687）

Motteroz, 1896?- ]

• 1897
• 1898

Note

Description based on: l'exercice 1897

Details

• NCID: BA62402007
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris
• Pages/Volumes: v.
• Size: 27 cm
• Parent Bibliography ID:
  • BA11583491