Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de la justice)

著者

• Renault-Morlière
• France. Ministère de la justice
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

書誌事項

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de la justice)

par M. Renault-Morlière

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2034, 2688）

Motteroz, 1896?- ]

• 1897
• 1898

注記

Description based on: l'exercice 1897

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA62508427
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris
• ページ数/冊数: v.
• 大きさ: 27 cm
• 親書誌ID:
  • BA11583491