Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur), (services pénitentiaires)
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur), (services pénitentiaires)
(Chambre des députés, 6e législature,
Motteroz, 1896?]
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