Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes)

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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes)

par Emile Constant

(Chambre des députés, 6e législature, session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2042)

Motteroz, 1896?]

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  • NCID
    BA62529697
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris
  • Pages/Volumes
    22 p.
  • Size
    27 cm
  • Parent Bibliography ID
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