Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883), (annuités et garanties d'intérêts)
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883), (annuités et garanties d'intérêts)
(Chambre des députés, 6e législature,
Motteroz, 1896
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