Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (caisse nationale d'épargne)

Author(s)

• Fouquet, Camille
• France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes des télégraphes
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (caisse nationale d'épargne)

par Camille Fouquet

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2053）

[Motteroz], [1896?]

Details

• NCID: BA6253577X
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 27 p.
• Size: 27 cm
• Parent Bibliography ID:
  • BA11583491