Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur), (service pénitentiaire)
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur), (service pénitentiaire)
(Chambre des députés, 6e législature,
Motteroz, 1897?]
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