Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes)

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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes)

par Marc Sauzet

(Chambre des députés, 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 19 juillet 1897 ; no 2699)

[Motteroz], [1897?]

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  • NCID
    BA62584017
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    28 p.
  • Size
    27 cm
  • Parent Bibliography ID
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