Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service du commerce et de l'industrie)

Author(s)

• Roux, Jules-Charles
• France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes des télégraphes
• France. Commission du budget
• France. Assemblée nationale . Chambre des députés

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service du commerce et de l'industrie)

par M. Charles-Roux

（Chambre des députés, 6e législature, session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2700）

Motteroz, 1897

Other Title

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service du commerce et de l'industrie)

Note

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Details

• NCID: BA62606903
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 371 p.
• Size: 27 cm
• Parent Bibliography ID:
  • BA11583491