Pratique du contentieux administratif

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Pratique du contentieux administratif

Jean-Jacques Thouroude

(Guides juridiques, . Collectivités locales)

Moniteur, c2002

2e éd

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注記

"Prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours"

Includes bibliographical references (p. 370) and index

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