La représentation institutionnelle dans l'ordre international : une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales
著者
書誌事項
La représentation institutionnelle dans l'ordre international : une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales
（Études de droit international, v. 1）
Kluwer Law Intenational, c2002
大学図書館所蔵 件 / 全3件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
注記
Includes bibliographical references
内容説明・目次
内容説明
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode representatif impliquent un processus de differenciation fonctionnelle entre representes et representants permettant la reduction de la multiplicite a l'unite. La personne morale apparait comme le terme reunificateur de tout systeme representative.
Dans l'ordre international, ce processus est perturbe par la presence, dans les organs intergouvernementaux, de representants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, presence prolongee par le consentement aux actes adoptes en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ?
Une theorie de l'acte doit etre developpee au coeur de la theorie de l'organe pour demontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivite d'Etats dotee d'un systeme representatif, et n'est que cela.
La qualite de partie a un traite constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souverainete dans l'ordre international. Au contraire, la faculte d'investir un sujet de droit de competences nouvelles est precisement un attribut de la souverainete : l'organisation est tout entiere une creation des Etats membres. Leur souverainete n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souverainete et la relativite des rapports juridiques demeurent les principes regulateurs de l'ordre international.
目次
Introduction. Partie I: Representation et conformation des organes. I. Les organes interetatiques entre presence et representation des Etats. II. Les organes non etatiques entre independance et remanence des Etats. Partie II: Representation et imputation des actes. I. Adoption des actes: Le depassement des manifestations individuelles de volonte.II. Entree en vigueur: L'apparition des actes complexes. Partie III: Representation et rapports conventionnels avec les tiers. I. La capacite de l'organisation de s'engager dans des rapports conventionnels. II. La coexistence de l'organisation et de ses membres dans les rapports avec les tiers. Conclusion.
「Nielsen BookData」 より