Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

Author(s)

• Germany
• Bufnoir, C.
• Société de législation comparée, Paris
• France. Comité de législation éntrangère

Bibliographic Information

Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

[traduit et annoté par C. Bufnoir ...] [et al.]

（Collection des principaux codes étrangers）

Imprimé par ordre du gouvernement à l'Impr. Nationale, 1904-1908

• t. 1er
• t. 2e
• t. 3e

Note

Contents: t. 1er. Introd. et lexique, livre I. Partie générale (art. 1 à 240), livre II. section I à VI (art. 241 à 432)--t. 2e. Livre II (suite), section VII (art. 433 à 853), livre III (art. 854 à 1296)--t. 3e. Livre IV (art. 1297 à 2385)

"Cet ourage est publie par le Comité de législation étrangère institué près le Ministère de la Justice, avec le concours de la Société de législation comparée."--Added t.p

Details

• NCID: BA63274955
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Original Language Code: ger
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 3 v.
• Size: 25 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Land titles -- Registration and transfer -- Germany
  • LCSH : Executions (Law) -- Germany
  • LCSH : Judicial sales -- Germany
  • LCSH : Recording and registration -- Germany
  • LCSH : Marriage law -- Germany
  • LCSH : Citizenship -- Germany
  • LCSH : Civil law -- Germany
• Parent Bibliography ID:
  • BA19142900