Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

著者

    • Germany
    • Bufnoir, C.
    • Société de législation comparée, Paris
    • France. Comité de législation éntrangère

書誌事項

Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

[traduit et annoté par C. Bufnoir ...] [et al.]

(Collection des principaux codes étrangers)

Imprimé par ordre du gouvernement à l'Impr. Nationale, 1904-1908

  • t. 1er
  • t. 2e
  • t. 3e

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注記

Contents: t. 1er. Introd. et lexique, livre I. Partie générale (art. 1 à 240), livre II. section I à VI (art. 241 à 432)--t. 2e. Livre II (suite), section VII (art. 433 à 853), livre III (art. 854 à 1296)--t. 3e. Livre IV (art. 1297 à 2385)

"Cet ourage est publie par le Comité de législation étrangère institué près le Ministère de la Justice, avec le concours de la Société de législation comparée."--Added t.p

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