Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique? : acte du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat, par l'université Paris 13, avec le concours du ministère de l'education nationale, le 11 et 12 mai 2001
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Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique? : acte du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat, par l'université Paris 13, avec le concours du ministère de l'education nationale, le 11 et 12 mai 2001
（Les colloques du Sénat, les actes）
Sénat, [2001]