Codes français : conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code

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Codes français : conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code

par H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss, avec la collaboration, pour le code civil, de M. Poncet

A. Chevalier-Marescq : Plon-Nourrit, 1901

29e éd., rev., corr. et augm

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  • NCID
    BA63403286
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    1 v. (various pagings)
  • Size
    16 cm
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