La legislation nouvelle
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La legislation nouvelle
（La Révolution française et l'abolition de l'esclavage, D ; t. 12）
Editions d'histoire sociale, [1968]
- : Table generale & index
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Contents of Works
- Loi relative aux colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions : donnée à Paris, le 1er. juin 1791
- Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791 : Louis, par la grâce de dieu & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des françois, a tous présens & à venir, Salut, l'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit, décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791
- Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelleque soit la couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution : donnée à Paris le 16 octobre 1791
- Loi qui fixe le nombre de députés à nommer par les colonies pour la Convention nationale : du 22 Août 1792, l'an quatrième de la liberte
- Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que toutes les colonies françoises sont en état de guerre
- Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République françoise : qui supprime les primes pour la traite des esclaves
- Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui autorise le payement es primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des nègres
- Décret de la Convention nationale, du 16. jour de pluviôse, an second de la Republique française, une & indivisible : qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant la formation d'une compagnie de militaires noirs et de couleur des troupes des colonies : du 3 prairial an VI de la République française, une et indivisible
- Table générale des ouvrages contenus dans les douze volumes de la collection "La Révolution française et l'abolition de l'esclavage"
- Index des auteurs et des titres anonymes