Les organes français de détermination du statut de réfugié et l'article 1A20 de la convention de Genève de 1951

著者

présentée et soutenue publiquement par Pierre Tonoukouin ; directeur de thèse Edmond Jouve

（Lille thèses, 98/PA05/D019）

A.N.R.T. Université de Lille, III, [19--]

マイクロ形態（マイクロフィッシュ）

タイトル別名: Les organes français de détermination du statut de réfugié politique et l'article 1A20 de la convention de Genève du 28 juillet 1952 sur le statut de réfugié

At head of title: Université René Descartes Paris V, U.F.R. de sciences juridiques

Thesis (doctoral)--Université de Paris V, 1998

"3847.30052/00"--At heading of microfiche

"Doctorat nouveau régime. 98/PA05/D019"--At heading of microfiche