La convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
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La convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(Lille thèses, 95/LIL2/0001)
A.N.R.T. Université de Lille, III, [19--]
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At head of title: Université de Lille II "droit ert santé", faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Thesis (doctoral)--Université de Lille II, 1995
"3851.18957/95"--At heading of microfiche
"Doctorat nouveau régime. 95/LIL2/0001"--At heading of microfiche