L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire : aspect du déficit démocratique
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L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire : aspect du déficit démocratique
（Lille thèses, 99/PA02/0005）
A.N.R.T. Université de Lille, III, [19--]
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L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire aspect du déficit démocratique
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注記
At head of title: Université Panthéon - Assas (Paris II), (droit - économie - sciences sociales)
Thesis (doctoral)--Université de Paris II, 1999
"3851.29351/99"--At heading of microfiche
"Doctorat nouveau régime. 99/PA02/0005"--At heading of microfiche
