Vers un droit commun de la sanction - l'incidence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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Vers un droit commun de la sanction - l'incidence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
(Lille thèses, 89/PA11/1005)
A.N.R.T. Université de Lille, III, [19--]
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注記
At head of title: Université de Paris-sud, faculte de droit de sceaux
Thesis (doctoral)--Universite de Paris XI, 1989
"89.65.08182/89"--At heading of microfiche
"Doctorat Nouveau régime. 89/PA11/1005."--At heading of microfiche