Entreprises artistiques et culturelles
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Entreprises artistiques et culturelles
（Convention collective nationale, du 1er janvier 1984 (etendue par arrêté du 4 janvier 1994) ; n.3226）
Journaux officiels, 2000
7e éd
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注記
"Ministère de l'emploi et de la solidarité" -- on cover
Supplement: no.1-22
